Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main. Rédigé conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L'essentiel en trois lignes.
Nous collectons une adresse électronique, un nom d'entreprise et un lien — ce qu'il faut pour afficher l'annonce et envoyer le reçu. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données. Un lien de désinscription figure dans chaque courriel.
[raison sociale — à renseigner dans l'administration], [adresse — à renseigner dans l'administration] — contact : info@mia-automation.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité exercée (article 37 du RGPD).
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Commande et affichage | Nom de l'entreprise, adresse électronique, site web, logo, phrase d'accroche, emplacement | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | Durée de l'occupation, puis registre public sans adresse électronique |
| Reçus et comptabilité | Identité, montant, date, numéro de reçu | Obligation légale (art. 6-1-c) — art. L.123-22 du Code de commerce | 10 ans |
| Courriels de service (reçu, notification de délogement, conflit) | Adresse électronique, emplacement | Exécution du contrat (art. 6-1-b) | 3 ans après le dernier contact |
| Courriels d'information (suivi client, alertes) | Adresse électronique | Intérêt légitime pour la clientèle existante (art. 6-1-f), consentement pour les autres (art. 6-1-a) | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Alerte « prévenez-moi » | Adresse électronique, emplacement suivi | Consentement (art. 6-1-a) | Jusqu'au désabonnement, 12 mois maximum |
| Mesure d'audience | Compteur agrégé, sans identifiant ni adresse IP conservée | Intérêt légitime (art. 6-1-f) | 25 mois sous forme agrégée |
| Sécurité et journaux techniques | Adresse IP, horodatage, page demandée | Intérêt légitime (art. 6-1-f) et art. 6-II de la LCEN | 12 mois |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise, et aucun profilage n'est réalisé. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement par carte bancaire — responsable de traitement autonome pour la lutte contre la fraude | Irlande (UE) ; transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels transactionnels et d'information | France / Union européenne |
| Mia OS — infrastructure Worldstream (Pays-Bas) | Hébergement du site et de la base de données | Union européenne |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles peuvent être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative sur réquisition régulière.
Le nom de l'entreprise, son logo, sa phrase d'accroche, son lien, l'emplacement occupé, le prix payé et les dates d'occupation sont affichés publiquement : c'est l'objet même du service, et l'Annonceur en est informé avant de commander. L'adresse électronique n'est jamais publiée.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun pixel de réseau social. Le stockage local du navigateur peut être utilisé pour mémoriser l'affichage de la carte : il est strictement nécessaire au fonctionnement et exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
Chiffrement des communications par TLS, accès à l'administration protégé par jeton secret, sauvegardes chiffrées, cloisonnement des environnements, minimisation des données collectées. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées et la CNIL notifiée dans les 72 heures (articles 33 et 34 du RGPD).
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Exercez-les en écrivant à info@mia-automation.com : réponse sous un (1) mois. Le lien de désinscription présent dans chaque courriel produit un effet immédiat.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Version 1.0 — 28 août 2026
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